Politique de confidentialité

// Informations personnelles

Pour nous, les « informations personnelles » désignent toutes les informations qui soit vous identifient directement (telles votre nom, adresse électronique ou informations de facturation), soit peuvent être raisonnablement associées pour vous identifier (telles le numéro d’identification d’un compte ou l’adresse IP).

Voici les types de données personnelles que nous recueillons à votre sujet :

• Données de contact : votre nom, prénom, le nom de votre société ou association, votre adresse e-mail de connexion, votre adresse e-mail de contact, une adresse email de récupération, votre numéro de téléphone portable et une adresse postale ;
• Identifiants : Mots de passe et informations de sécurité utilisés pour permettre l'authentification et l'accès ;
• Données sur l'appareil et d'interaction : Configuration de l'appareil, adresse(s) IP, paramètres régionaux et linguistiques, les points d’accès à proximité de votre appareil et données de géolocalisation ;
• Données personnelles de paiement : Adresse de facturation ou données de paiement/transaction (pour les utilisateurs de services payants) ;
• Données personnelles de communication : Données que vous incluez dans vos communications avec nous (comme des pièces d'identité, documents officiels d'enregistrement d'entreprise, procès-verbaux, certificats ou attestations).

Toute information en dehors de ce cadre constitue une « information non-personnelle ».

Si nous stockons vos informations personnelles avec des informations non-personnelles, nous considérerons l’ensemble comme des informations personnelles. Si nous éliminons toutes les informations personnelles d’un ensemble de données, les informations restantes seront non-personnelles.

// Quelles sont les sources d'information ?

Nous prenons connaissance d’informations vous concernant dans les situations suivantes :

• lorsque vous nous les donnez directement ;
• lorsque nous les collectons directement par nos produits et services ;
• lorsque quelqu’un d’autre nous donne des informations sur votre compte ; ou
• lorsque nous essayons d’en savoir plus en fonction des informations que vous nous avez données (par ex., lorsque nous utilisons votre adresse IP pour personnaliser la langue de certains de vos services).

// Que faisons-nous avec vos informations ?

Lorsque vous nous donnez des informations personnelles, nous les utilisons conformément aux autorisations que vous nous avez fournies. De manière générale, nous utilisons vos informations pour nous permettre de vous offrir de nouveaux produits et services et/ou d’améliorer les existants.

Dans la mesure où notre traitement des informations personnelles est soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, nous vous informons de la base juridique sur laquelle nous traitons ces informations. Vos données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• Pour fournir et exploiter les Services ;
• Pour développer, personnaliser, étendre et améliorer nos services, sur la base des préférences, de l’expérience et des difficultés communes ou personnelles des utilisateurs ;
• Pour fournir à nos utilisateurs un support administratif et technique permanent ;
• Pour pouvoir contacter nos utilisateurs avec des messages d'administration généraux ou personnalisés liés au service ;
• Pour nous aider à mettre à jour, élargir et analyser nos dossiers afin d'identifier de nouveaux clients ;
• Pour vous fournir une assistance professionnelle, sur votre demande uniquement ;
• Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;
• Pour se conformer aux lois et règlements applicables.

Vos données personnelles peuvent être utilisées aux fins énoncées ci-dessus si :

• L'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous ;
• Une demande des autorités ou une obligation légale ou réglementaire légitimes nous contraignent à utiliser vos données personnelles ;
• Il nous est nécessaire d'utiliser vos données personnelles pour soutenir certains intérêts ou objectifs commerciaux légitimes (par exemple, pour maintenir et améliorer nos services en identifiant les problèmes techniques), à condition que cela soit effectué de manière proportionnée et respecte vos droits en matière de vie privée.

// Partageons-nous vos informations ?

Nous protégeons et traitons vos informations personnelles comme si elles étaient les nôtres, et nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers sans raison valable. Il peut donc arriver que vos données personnelles soient partagées avec des prestataires ou partenaires de confiance dans les cas suivants :

• Lorsque vous nous avez autorisé à le faire ;
• L'obtention d'un feedback de votre part ;
• Pour le traitement ou la fourniture des produits et services ;
• Lorsque la loi l’exige ou lors de l'exécution d'une obligation légale ;
• Si notre structure organisationnelle ou notre statut change (si nous sommes soumis à une restructuration, acquisition ou faisons faillite), nous pourrions passer vos informations à un successeur ou affilié.

// Conservation et protection de vos informations personnelles

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles une fois que nous les avons obtenues. Nous mettons en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques. Malgré nos efforts, si nous avons connaissance d’une effraction dans notre sécurité, nous vous avertirons pour que vous puissiez adopter des mesures de protection adéquates.

Aussi, nous ne souhaitons pas conserver vos informations personnelles si nous n’en avons plus besoin. Par conséquent, nous ne les garderons que le temps nécessaire pour réaliser les actions pour lesquelles nous les avons collectées. Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous les détruisons sauf si la loi exige que nous les conservions plus longtemps.

// Mettre à jour, vérifier et supprimer mes informations

Nous vous fournissons des outils pour contrôler les informations de votre compte ainsi que des informations sur la manière dont elles sont utilisées.

// Mettre à jour

Accédez à votre compte client sur l'espace d'administration du SaaS concerné ou contactez-nous par écrit pour :

• Afficher et mettre à jour les informations de votre compte, telles que votre nom, numéro de téléphone et adresse de facturation ;
• Consulter et mettre à jour vos préférences de contact pour recevoir des messages relatifs au compte et aux produits ;
• Afficher et mettre à jour les informations de votre organisation.

Vous pouvez également vous désinscrire de nos communications d'information en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chacun de nos mails, à l'exception des messages indispensables qui concernent des interventions techniques, factures ou l'évolution de vos produits.

// Vérifier

Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles au format électronique que vous pourrez transmettre à d'autres fournisseurs de services si vous le souhaitez. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours en vous fournissant un moyen de récupérer facilement vos données.

// Supprimer

Vous pouvez exiger la fermeture de votre compte si les conditions suivantes sont respectées :

• Tous les produits et services associés doivent être résiliés avant la fermeture du compte. Si le compte contient encore des produits ou des services actifs, le compte ne pourra pas être fermé ;
• Le solde de votre compte doit être nul ;
• La demande peut uniquement être honorée dans la mesure où vos données ne sont plus nécessaires pour les services achetés ni requises pour nos activités légitimes à des fins commerciales ou pour des exigences légales ou contractuelles en matière de tenue de registres.

Au moment de la fermeture de votre compte, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Veuillez noter qu'un délai de 30 jours peut être requis pour supprimer la totalité des données rattachées à votre compte. Sans demande particulière de votre part, Lumicoda supprimera automatiquement l'ensemble de vos données six mois après la résiliation de votre compte. Vous ne pourrez plus accéder à votre compte et à l'historique de vos paiements une fois que celui-ci aura été supprimé.

// En cas de modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique. Les mises à jour seront publiées en ligne. Si les modifications sont importantes, nous annoncerons la mise à jour par le biais de nos canaux habituels (tels que notifications par courriel). Votre utilisation continue du produit ou service après la date effective de ces modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

// Contacter Lumicoda

En cas de question, veuillez nous contacter par e-mail : michael@lumicoda.ch.